Information aux fournisseurs concernant la facture électronique

L’Union européenne a décidé d’appliquer une réglementation commune dans le but de faciliter l’envoi et la réception des factures au sein de l’union. La Suède a ainsi décidé d’appliquer cette loi, qui veut que toutes les autorités publiques traitent les factures de manière électronique selon le standard européen. Cette loi concerne les fournisseurs de tous les pays.

Mode d’emploi

Deux types de formats peuvent être utilisés pour la transmission des factures électroniques : UBL (Universal Business Language) et CII (Cross Industry Invoice). En tant que fournisseur, vous pouvez choisir l’un ou l’autre. Le standard européen du réseau PEPPOL est appelé PEPPOL BIS Billing 3.

Les factures doivent être traitées selon le standard PEPPOL BIS Billing 3.0. Pour nous envoyer une facture, vous devez être en possession de votre propre identification PEPPOL. Pour plus d’information sur PEPPOL et comment rejoindre ce système, veuillez consulter la page internet en anglais: https://peppol.eu/.

L’adresse de l’Institut suédois (Svenska institutet) dans PEPPOL:      0007: 2021004961

Mode d’emploi alternative

Si en revanche vous êtes un petit fournisseur ou que vous ne nous enverrez que quelques factures, vous pouvez vous connecter au portail fournisseurs du système Visma Proceedo sans frais pour pouvoir facilement nous envoyer une facture électronique. Pour cela, veuillez nous envoyer un courriel à facturation@si.se et nous vous ferons parvenir une invitation au portail.

Référence de la commande sur la facture

Pour nous permettre de traiter votre facture dans un délai de 30 jours, vous devez indiquer une référence sur votre facture. Celle-ci doit correspondre aux prénom et nom de la personne de l’Institut suédois à Paris qui a commandé votre marchandise ou service.

Pour plus d’information

Vous trouverez de plus amples renseignements sur notre page internet Information aux fournisseurs concernant la facture électronique – Institut suédois (si.se). Nous pouvons aussi vous guider dans vos démarches si vous nous envoyez un courriel à facturation@si.se.